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A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Un bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 40e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2019-330, a. 16.
En vig.: 2019-10-03
16. Un bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 40e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2019-330, a. 16.
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